J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07711

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Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000032A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2000, M. Martin (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de maire d'une commune de plus de 10 000 habitants pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 2000.